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Derniers articles parus depuis le 21/04/2026
Les jurisprudences stratégiques à connaître en mai 2026
20348 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
Panorama de décisions rendues récemment concernant la pratique des trois devis dans l'achat public, les contrôles des flux financiers délégués ou encore la convention d'occupation domaniale.
Grands projets d'infrastructures : les propositions du rapport Cadot pour un contentieux administratif accéléré et préventif
20347 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
A69, CDG Express, Point de Beynac...à chaque grand projet, son contentieux. Pour tenter de limiter cette inflation de contestations, un rapport propose plus pistes. Analyse de l'une d'entre elles, qui suggère la création d'un nouveau canevas dérogatoire type et d'un référé prédécisionnel.
Le point sur les garanties procédurales lors de la décharge de fonction
20346 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
Bien que la décharge de fonction relève du pouvoir d'organisation du service, elle n'échappe pas à certaines garanties procédurales, destinées à protéger les agents concernés.
Les agents qui font le deuil de leur métier
20345 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
Douleurs, stress, inaptitude. Pour certains agents, la reconversion n'est pas un choix, mais une nécessité. L'annonce de devoir changer de métier tombe comme un couperet. S'ensuit un cheminement pour faire le deuil de son ancien poste afin de construire un nouvel horizon professionnel.
La fin de fonctions des collaborateurs politiques
20344 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
Echéance indépassable, les élections municipales imposent aux collaborateurs de cabinet une remise en cause de leur relation avec l'autorité territoriale. Et c'est cette relation qui régule tout, puisque le collaborateur est avant tout celui de son élu. Une dépendance qui obéit à quelques règles.
"Gérez votre temps pour éviter d'être dé-bor-dé!"
20343 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
Comment mieux gérer votre temps et aider vos collaborateurs à mieux s'organiser ? Comment associer efficacité, bien-être et travail d'équipe ? D'après Hervé COUDIERE, l'auteur interrogé, bien gérer son temps, c'est bien faire ce qui est important !
Comment les collectivités outillent enfin leurs agents face aux transitions
20342 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
Alors que les transitions écologique et numérique s'imposent désormais comme des priorités stratégiques, les collectivités territoriales peinent encore à structurer une véritable montée en compétences de leurs agents. Un nouveau modèle de formation territoriale plus opérationnel, transversal et profondément ancré dans les métiers peine à émerger. Une condition indispensable pour une action publique capable de répondre aux défis du siècle.
Trois mois pour formaliser la gouvernance du trinôme maire-DGS-Dircab
20341 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
La relation privilégiée entre le DGS et son maire est souvent mise en avant, mais la plupart du temps, un troisième acteur est oublié. En ajoutant le directeur de cabinet, en effet, il convient de bien définir les relations à trois qui se jouent à la tête des collectivités. Sans cet effort de formalisation, c'est en effet le DGS qui s'expose.
Ce que l'on choisit de montrer en féminisant les noms de rue
20340 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
Les femmes restent largement minoritaires dans la dénomination des espaces publics. Pour remédier à cette inégalité entre les sexes, certaines collectivités mettent en lumière celles qui ont l'Histoire. Bien plus qu'un nom gravé sur une plaque, c'est un geste politique.
L'Espagne expérimente le jumeau numérique urbain
20339 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
Et si les villes pouvaient tester leurs politiques avant de les déployer ? À Barcelone, un jumeau numérique permet de simuler les aménagements, de mesurer leurs impacts et d'associer les habitants. Un outil puissant pour décider mieux...et plus finement.
Face à la chute des effectifs scolaires, à chacun sa stratégie
20338 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
La réduction du nombre d'élèves entraîne des décisions parfois difficiles pour les collectivités, telles que la fermeture de plusieurs établissements pour rassembler les élèves dans un tout nouveau bâtiment, la modification de la carte scolaire ou la création de regroupements pédagogiques intercommunaux.
Maires/profs : qui va éduquer les enfants ?
20337 - Lettre du Cadre - 01/05/2026 - 05/05/2026
Transitions, rythmes scolaires, éducation citoyenne, bâtiments...les sujets sont nombreux et méritent que les échanges entre les collectivités et le monde enseignant soient plus nourris. Les choses avancent, même sur les question pédagogiques, longtemps absentes pourtant de ces relations.
LFSS 2026 : tour d'horizon des mesures concernant le secteur médicosocial
20336 - Gazette des Communes - 04/05/2026 - 05/05/2026
La LFSS 2026 consolide la branche "autonomie" avec des crédits en hausse, mais cet effort est jugé insuffisant pour couvrir les surcoûts des établissements. La priorité au maintien à domicile pour la perte d'autonomie et le soutien de l'habitat intermédiaire comme alternative à l'Ehpad, au cœur des politiques locales, sont affirmés.
Les réserves déontologiques dans la fonction publique
20335 - Gazette des Communes - 04/05/2026 - 05/05/2026
Les réserves ont pour objet d'empêcher la survenance des conflits d'intérêts susceptibles d'intervenir entre deux fonctions exercées cumulativement ou successivement par un agent public. Soumises au contrôle du juge, elles peuvent s'avérer difficiles à prescrire et le droit positif est, dans certains cas, insuffisant pour en garantir le respect par les agents publics.
Un sas de reconstruction pour les mamans solos permet de préparer l'après
20334 - Gazette des Communes - 04/05/2026 - 05/05/2026
La métropole de Lyon souhaite offrir des solutions d'hébergement mieux adaptées que les chambres d'hôtel pour les mères isolées. La mobilisation d'acteurs publics et privés permet de créer un site d'accueil temporaire, par le biais d'un bail précaire de deux ans, renouvelable une fois.
Une économie plus vertueuse grâce aux coopératives carbone
20333 - Gazette des Communes - 04/05/2026 - 05/05/2026
La coopérative carbone est un outil pour les collectivités souhaitant faire évoluer leur développement économique vers des objectifs plus respectueux de l'environnement.
Dossier : les studios de cinéma tissent leur toile
20332 - Gazette des Communes - 04/05/2026 - 05/05/2026
Face à l'explosion des besoins en matière de production de films, séries et documentaires, dus en partie au développement des plateformes, de nouveaux studios de cinéma émergent en Ile-de-France, en Occitanie et dans le Sud. Portés par des investisseurs privés, avec le soutien du CNC, ces studios reçoivent aussi l'appui des collectivités.
Les agents sociaux territoriaux
20331 - Gazette des Communes - 04/05/2026 - 05/05/2026
Les agents sociaux territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie C. Ils se répartissent en trois grades : agent social; agent social principal de 2ème classe, agent social principal de 1ère classe.
DRH, un chef d'orchestre aux multiples partitions
20330 - Gazette des Communes - 04/05/2026 - 05/05/2026
À l'instar des élus recherchant à créer, avec leur DGS, un binôme pour piloter l'administration, les DGS apprécient de former des tandems solides avec leur DRH. Cette fonction se spécialise au fur et à mesure que les exigences à son égard s'élargissent.
Transiger pour solder un contentieux contractuel
20329 - Gazette des Communes - 27/04/2026 - 05/05/2026
La transaction n'est valide qu'à la condition que chaque partie consente à abandonner une part réelle de ses prétentions initiales. Le protocole transactionnel doit prévoir le désistement d'instance et d'action de toutes les parties pour produire un effet exctinctif complet.
Début de mandat municipal : quel avenir pour les emplois fonctionnels de direction et les collaborateurs de cabinet ?
20328 - Gazette des Communes - 27/04/2026 - 05/05/2026
La fin du mandat des équipes municipales, à la suite des élections des 15 et 22 mars 2026, entraînera, dans de nombreuses collectivités, des changements de personnes à la direction générale et au cabinet du maire.
CNIL : "nous recourons bien davantage au conseil qu'à la sanction"
20327 - Gazette des Communes - 27/04/2026 - 05/05/2026
À l'occasion des dix ans de la publication du RGPD, la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, salue les efforts des collectivités pour se mettre en conformité avec la réglementation.
Une bonne communication passe par son évaluation
20326 - Gazette des Communes - 27/04/2026 - 05/05/2026
L'évaluation des plans de communication permet d'objectiver leur efficacité, de progresser, ainsi que de justifier les budgets du service. Elle s'effectue de mille manières : plus ou moins systématiquement, avec des indicateurs qualitatifs ou quantitatifs, par les agents, ou encore en externe...
Végétalisation : aux arbres citoyens !
20325 - Gazette des Communes - 27/04/2026 - 05/05/2026
La végétalisation du foncier privé est l'un des leviers indispensables de l'adaptation des villes aux conséquences du changement climatique. Les collectivités ne possèdent qu'un tiers environ du foncier. Elles peuvent accompagner les propriétaires privés et les espaces résidentiels collectifs. Les leviers sont multiples : subventions pour l'achat de végétaux, dons d'arbres, créations de jardins en pied de façade, formation au jardinage ...
Dossier : les territoires poussent les filières à innover
20324 - Gazette des Communes - 27/04/2026 - 05/05/2026
Délaissant financièrement peu à peu les pôles de compétitivité et les clusters, l'Etat préfère s'appuyer sur les régions, chez lesquelles il compte trouver les moyens qui lui manquent pour développer des filières économiques. Les acteurs publics locaux structurent leurs actions de développement économique pour parvenir à faire coopérer les entreprises du territoire, tout en attirant de potentiels concurrents afin de faire écosystème dans une logique de "coopétition".
L'organisation des concours et des examens dans la FPT
20323 - Gazette des Communes - 27/04/2026 - 05/05/2026
Ce sont les centres de gestion qui sont chargés de l'organisation de la plupart des concours et examens de la fonction publique territoriale. Une procédure d'inscription par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen professionnel peut être prévue.
Temps partiel thérapeutique, un équilibre à trouver
20322 - Gazette des Communes - 27/04/2026 - 05/05/2026
Le temps partiel thérapeutique a fait la preuve de son efficacité pour éviter la désinsertion professionnelle et protéger la santé des agents. Mais son succès est conditionné à la capacité de la collectivité et des services à s'adapter.
Règlement intérieur : des places en tribunes
20321 - Technicités - 01/04/2026 - 21/04/2026
Le conseil municipal des communes de 1 000 habitants et plus doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Celui-ci doit notamment définir les modalités d'application du droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition, les fameuses "tribunes".
Nouveau mandat, nouvelle commission d'appel d'offres
20320 - Technicités - 01/04/2026 - 21/04/2026
La commission d'appel d'offres se compose de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante. Au renouvellement de cette dernière, ses membres doivent être à nouveau désignés. Quelles sont les modalités de renouvellement et quel est son rôle dans une procédure de marchés publics ?
PCS et PICS : se préparer pour le jour J
20319 - Technicités - 01/04/2026 - 21/04/2026
Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse du maire aux situations de crise. Comment l'élaborer ? Comment l'articuler à l'échelle intercommunale ?
Faciliter l'accessibilité des sites naturels
20318 - Technicités - 01/04/2026 - 21/04/2026
La Délégation ministérielle à l'accessibilité du ministère de la Transition écologique a publié un guide pour accompagner les services techniques dans la mise en accessibilité des espaces naturels. Il préconise une approche qui concilie sécurité, confort d'usage et préservation de la biodiversité.
Adapter les bâtiments publics aux vagues de chaleur
20317 - Technicités - 01/04/2026 - 21/04/2026
Avec des périodes de canicule plus intenses, le risque de surchauffe va s'amplifier. Les collectivités doivent intégrer le confort thermique d'été dès la conception dans leurs projets neufs et de rénovation. Elles doivent intégrer des solutions passives et low tech sur l'enveloppe qui améliorent notablement le comportement du bâti contre la chaleur. Objectif : maîtriser le recours aux solutions actives de rafraîchissement et de refroidissement.
Début de mandat : l'adoption du nouveau règlement intérieur
20316 - Gazette des Communes - 20/04/2026 - 21/04/2026
Chaque commune de 1000 habitants et plus est dans l'obligation d'élaborer, dans les six mois de l'installation du conseil municipal, un règlement intérieur. Le règlement intérieur comporte des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal et communautaire, qui ne doivent pas porter atteinte au cadre juridique le régissant.
Tout savoir sur le cumul d'activités
20315 - Gazette des Communes - 20/04/2026 - 21/04/2026
Il est en principe interdit aux agents de cumuler l'exercice de leurs fonctions avec d'autres activités. Mais, par exception et sous conditions, le cumul d'activités est possible.
Enfance : violences sexuelles, l'impératif de la formation
20314 - Gazette des Communes - 20/04/2026 - 21/04/2026
Mieux les enfants connaissent les interdits protégeant leur corps, mieux les professionnels sont formés, plus le risque de violence recule. Assurer une prévention, dès la maternelle, visible et partagée dans tous les lieux de vie des enfants, dans une logique de continuité éducative, participe à leur sécurité.
Dossier : transition énergétique, les réseaux de gaz voient l'avenir en vert
20313 - Gazette des Communes - 20/04/2026 - 21/04/2026
Avec la baisse continue des consommations de gaz, c'est tout l'équilibre économique de la gestion des infrastructures de gaz qui est remis en question. Les collectivités, qui possèdent les réseaux de distribution, doivent donc s'adapter. Le défi est de substituer le gaz fossile que nous importons par du biogaz, produit sur notre territoire et valorisant les déchets agricoles.
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques
20312 - Gazette des Communes - 20/04/2026 - 21/04/2026
Relevant de la filière culturelle, ce cadre d'emplois de catégorie A comprend deux grades : conservateur et conservateur en chef.
Agents réservistes : comment servir la collectivité et la nation
20311 - Gazette des Communes - 20/04/2026 - 21/04/2026
L'Etat cherche à développer le nombre de réservistes, notamment opérationnels. En tant qu'employeuses, les collectivités participent à cette politique, en facilitant les absences que cela induit pour leurs agents gendarmes ou militaires de réserve.
Comment s'autocontrôler pour pallier le retrait de l'Etat et sécuriser les actes
20310 - Courrier des maires - 01/04/2026 - 21/04/2026
En 2024, seuls 20% des actes télétransmis par les collectivités aux services préfectoraux de contrôle de légalité ont été réellement traités. Un désengagement de l'Etat, dénoncé par les maires, qui pousse les communes à mettre en place des procédures d'autocontrôle, plus ou moins poussées. Nos conseils pour les instituer sur tout le mandat.
Couple maire-préfet : s'engager pour le meilleur ... et éviter le pire
20309 - Courrier des maires - 13/04/2026 - 21/04/2026
Mariage de raison servant l'efficacité de l'action locale, le couple maire-préfet a aussi produit des rigidités que pointent certains élus ... et que les pouvoirs renforcés du préfet pourraient accentuer. Aux néo-élus de prendre les devants.
Quand la médiation professionnelle met de l'huile dans les rouages
20308 - Courrier des maires - 13/04/2026 - 21/04/2026
Tensions dans l'équipe municipale, conflits entre agents ou avec les administrés ... De plus en plus d'élus font appel aux techniques de la médiation professionnelle pour résoudre les désaccords et débloquer les situations conflictuelles. Illustration alors que s'ouvre un nouveau mandat.
Prévoyance dans la FPT : ce qu'il faut retenir de la loi du 22 décembre 2025
20307 - Courrier des maires - 01/04/2026 - 21/04/2026
Plus d'un an après l'accord collectif national réformant la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, les mesures phares de cet accord, au rang desquelles la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour la prévoyance lourde (incapacité, invalidité), ont été transposées dans la loi, le 23 décembre 2025, permettant leur application à l'ensemble des employeurs publics locaux. Décryptage d'un texte essentiel pour les agents et les maires employeurs, à l'heure d'un nouveau mandat.
Enquête : rapprocher la décision des citoyens, une utopie ?
20306 - Courrier des maires - 01/04/2026 - 21/04/2026
Le premier ministre devra abandonner la logique descendante pour penser les réformes de décentralisation, déconcentration et simplification. Renouer avec l'ambition originelle de la décentralisation, en somme, pour espérer rapprocher pour de bon la décision politique des citoyens, et les réconcilier durablement avec l'action publique locale.
Gérer la démission d'un fonctionnaire
20305 - Gazette des Communes - 13/04/2026 - 21/04/2026
L'agent titulaire doit présenter une demande écrite traduisant sans ambigüité sa volonté de démissionner. La démission ne pourra prendre effet qu'après avoir été expressément acceptée par l'autorité territoriale dans un délai d'un mois au plus.
Environnement : vers une gestion des risques plus lisible et plus efficace ?
20304 - Gazette des Communes - 13/04/2026 - 21/04/2026
Dans sa logique de simplification, le législateur s'est récemment attaqué aux dispositions du code de l'environnement régissant la gestion des risques technologiques et naturels. Les modifications apportées visent non seulement à rendre les textes plus lisibles, mais aussi à supprimer certaines étapes perçues comme des contraintes inutiles.
La généralisation du compte financier unique
20303 - Gazette des Communes - 13/04/2026 - 21/04/2026
La généralisation du compte financier unique fait suite à une expérimentation sur les comptes de plus de 4 500 collectivités locales volontaires de 2021 à 2023. Il s'agit d'un document unique qui vient arrêter les comptes des collectivités locales. Il se substitue aux comptes administratifs et de gestion à partir de l'exercice 2026.
La médiation scolaire, un dispositif testé et approuvé
20302 - Gazette des Communes - 13/04/2026 - 21/04/2026
Faire de la médiation à l'école améliore le climat dans les établissements et favorise l'implication des familles dans la scolarité de l'élève. Cette démarche s'adresse aux départements ayant la compétence "collèges". Mais les municipalités peuvent aussi s'impliquer dans des dispositifs pour les écoles primaires.
Equipements sportifs : herbe ou synthétique, le match des terrains
20301 - Gazette des Communes - 13/04/2026 - 21/04/2026
Entre les pluies hivernales et les sécheresses estivales, les terrains de sport en gazon naturel souffrent et voient leur disponibilité affectée. Les collectivités sont très tentées de recourir à la pelouse synthétique, laquelle absorbe en effet une forte pression d'usage sous la pluie ou la chaleur.
Dossier : diversité aux postes de direction, tout reste à faire
20300 - Gazette des Communes - 13/04/2026 - 21/04/2026
Le milieu, l'origine géographique, les études ou la couleur de peau pèsent encore fortement sur la possibilité d'atteindre la strate A+ dans la FPT. Les employeurs locaux doivent engager une politique proactive sur le sujet de la diversité. Certaines collectivités s'y sont mises en déployant des process, depuis le recrutement des agents jusqu'à leur accompagnement vers une mobilité ascendante.
Les agents à temps non complet
20299 - Gazette des Communes - 13/04/2026 - 21/04/2026
Un emploi à temps non complet correspond à une fraction d'un emploi à temps complet (35 heures), déterminée en fonction des besoins de l'administration. Un fonctionnaire à temps non complet avec moins de 28 heures hebdo de service n'est pas affilié à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Il relève du régime général de la Sécurité sociale.
Parcours professionnels : les vertus de la mobilité internationale
20298 - Gazette des Communes - 13/04/2026 - 21/04/2026
Relevant jusqu'ici davantage de projets personnels, la mobilité internationale des territoriaux s'organise autour d'un nouveau vivier et de la volonté de quelques collectivités d'en faire un outil "RH".