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Derniers articles parus depuis le 02/09/2024
Le compte personnel de formation, mode d'emploi
19455 - Gazette des Communes - 02/09/2024 - 04/09/2024
Le compte personnel de formation permet aux agents publics de se former tout au long de leur vie professionnelle.
Déontologie : la prévention des conflits d'intérêts lors du recrutement d'un agent venant du privé
19454 - Gazette des Communes - 02/09/2024 - 04/09/2024
La loi du 6 août 2019 a instauré un contrôle déontologique préalable au recrutement d'un agent qui a exercé, dans les trois dernières années, une activité privée lucrative. La prudence devrait conduire l'administration à procéder systématiquement à un contrôle déontologique lorsqu'elle recrute un agent venu du secteur privé.
Le conseil en rénovation énergétique sur la voie de la simplification
19453 - Gazette des Communes - 02/09/2024 - 04/09/2024
La baisse des émissions de gaz à effet de serre passe par la rénovation des bâtiments, mais les citoyens font face à la complexité des travaux et au dédale d'aides. Les espaces conseil France Rénov, cofinancés par les collectivités, formulent des recommandations et assurent un accompagnement technique, neutre et gratuit.
Logés en Ehpad, des étudiants donnent de leur temps aux résidents
19452 - Gazette des Communes - 02/09/2024 - 04/09/2024
Les collectivités gestionnaires d'établissements pour personnes âgées disposent parfois de logements vacants où développer les relations intergénérationnelles. Ces logements sont proposés à des étudiants qui peinent à se loger dans le secteur privé et qui sont disposés à s'investir auprès des personnes âgées.
Comment s'attaquer sans modération au tabou de l'alcool
19451 - Gazette des Communes - 02/09/2024 - 04/09/2024
Au quotidien, les maires sont confrontés aux phénomènes de consommation à risque d'alcool et à leurs conséquences sur la santé, la tranquillité et la sécurité publiques. La prévention des conduites addictives n'est pas la compétence des maires, mais leurs pouvoirs de police permettent de faire respecter l'interdiction pour les adolescents.
Mauvaise note pour la qualité de l'air intérieur
19450 - Gazette des Communes - 02/09/2024 - 04/09/2024
Un air vicié dans une salle de classe favorise les maladies respiratoires et la transmission des virus. Système de ventilation, achat imposant des normes visant les produits les moins émissifs, revêtements de sol, peintures ... les collectivités disposent de leviers d'action. Beaucoup se plaignent toutefois d'un manque de moyens humains et financiers.
Le licenciement dans la fonction publique territoriale
19449 - Gazette des Communes - 02/09/2024 - 04/09/2024
Le licenciement d'un agent entraîne son éviction définitive. Fonctionnaires, stagiaires ou contractuels sont concernés. Faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle sont les principaux motifs pouvant conduire à un licenciement.
Une rentrée dans le flou pour les directions RH
19448 - Gazette des Communes - 02/09/2024 - 04/09/2024
En état de "to do list" pour certains, déjà bien entamés pour d'autres, les chantiers de la rentrée des DRH sont nombreux et souvent sensibles. Si des textes réglementaires manquent toujours à l'appel, le maître mot pour cette reprise est an-ti-ci-pa-tion.
La restauration durable, une question de volonté politique
19447 - Gazette des Communes - 02/09/2024 - 04/09/2024
Les collectivités marquent le pas pour respecter les critères d'amélioration de la restauration collective. Issus des lois "Egalim", "Agec" et "climat et résilience". Une enquête de l'AMF-AgroParisTech met en évidence les freins pour atteindre les ambitions.
Premiers éclairages des juges sur l'application du devoir de vigilance
19446 - Moniteur BTP - 23/08/2024 - 04/09/2024
La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les multinationales quant aux impacts néfastes de leurs activités sur les humains et la planète. Une directive européenne du 13 juin 2024 va élargir le périmètre des obligations à des entreprises de taille plus modeste.
Délais de paiement : le BTP en première ligne en matière de contrôles
19445 - Moniteur BTP - 16/08/2024 - 04/09/2024
Les entreprises peuvent mettre en place des mesures pour anticiper les risques et faire face aux agents de la DGCCRF.
Marchés publics : le dépôt dématérialisé de l'offre en toute sécurité
19444 - Moniteur BTP - 16/08/2024 - 04/09/2024
Anticipation et vigilance permettent d'éviter aux opérateurs économiques une exclusion définitive de la procédure de passation.
La protection des agentes en état de grossesse
19443 - Les informations administratives et juridiques - 01/06/2024 - 04/09/2024
Aujourd'hui, la majorité des femmes en France travaille pendant leur grossesse. En raison de la particularité de cet état, une protection spécifique est prévue dans le monde du travail, et en particulier dans la fonction publique territoriale au sein de laquelle les femmes sont majoritairement représentées. La prise en considération de l'état de grossesse se manifeste sous plusieurs formes et concerne différentes étapes du parcours professionnel.
La protection de la santé des agents publics territoriaux
19442 - Les informations administratives et juridiques - 01/06/2024 - 04/09/2024
Quatre ans après avoir été confrontée à l'épidémie de Covid-19 qui a durablement marqué les esprits et alors qu'elle souffre d'un déficit d'attractivité notable, la fonction publique s'empare enfin de l'épineuse - et trop longtemps délaissée - question de la protection de la santé de ses agents.
Conférences en vidéo : droits des personnes et des biens
19441 - Archimag - 01/05/2024 - 04/09/2024
Cet article se penche sur les questions de droits des personnes et des biens mis en jeu lors d'une conférence vidéo.
Comment engager une dynamique de changement en bibliothèque
19440 - Archimag - 01/05/2024 - 04/09/2024
Les bibliothèques doivent faire face à des changements majeurs au cours de leur existence. Comment mobiliser autour d'un projet et mener à bien une nouvelle dynamique ?
Dossier juridique : la scolarisation des enfants en situation de handicap
19439 - ASH - 01/07/2024 - 04/09/2024
Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en remettent aux tribunaux.
Action socio-sportive : un "effet J.O." pour les plus fragiles ?
19438 - ASH - 01/07/2024 - 04/09/2024
Alors que le "sport pour tous" a été hissé en 2022 au rang de "grande cause nationale", chaque structure médico-sociale a désormais l'obligation de nommer un référent sportif.
Un coin de verdure pour les personnes Alzheimer
19437 - ASH - 01/07/2024 - 04/09/2024
Aménager un jardin thérapeutique au cœur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en unités protégées peut être un gage de bien-être. A condition qu'il soit adapté à leurs besoins.
Semaine de 4 jours : bonne idée ou miroir aux alouettes ?
19436 - ASH - 01/07/2024 - 04/09/2024
Remise sur le devant de la scène, la semaine de quatre jours apparaît comme un élément d'attractivité dans les métiers du travail social qui peinent à recruter. Mais là où elle est déjà pratiquée, le bilan est plutôt mitigé.
Pouvoirs du maire : que retenir de la loi "immigration" du 26 janvier 2024 ?
19435 - Gazette des Communes - 26/08/2024 - 04/09/2024
Au terme d'une large censure opérée par le Conseil constitutionnel, l'impact de cette loi est timide, s'agissant spécialement des élus locaux. La loi a toutefois modifié le régime applicable à travers la mise en place d'une protection complémentaire des élus locaux.
Dialogue social : les accords collectifs, vers une force contraignante ?
19434 - Gazette des Communes - 26/08/2024 - 04/09/2024
Un accord collectif permet de renforcer la qualité du dialogue social en associant les organisations syndicales à la définition des règles relatives aux conditions d'emplois des agents publics.
Le hors-site ou comment construire vite et bien
19433 - Gazette des Communes - 26/08/2024 - 04/09/2024
Le hors-site s'applique à tous les types de bâtiments, logements et équipements publics. Il est particulièrement intéressant pour les bâtiments scolaires. L'Etat appelle de ses vœux le développement du hors-site. Des collectivités, maîtres d'ouvrage et bailleurs sociaux se fixent des objectifs de production.
Dossier : les régions prennent l'export à bras-le-corps
19432 - Gazette des Communes - 26/08/2024 - 04/09/2024
Il revient aux nombreux acteurs qui proposent des offres d'aides et de services aux entreprises développant leur stratégie à l'export de consolider leur synergie et leur complémentarité. Si certaines régions installent des représentations à l'étranger, d'autres préfèrent s'appuyer sur les représentations françaises déjà florissantes.
Surcharge de travail : comment éviter la surchauffe
19431 - Gazette des Communes - 26/08/2024 - 04/09/2024
Face à une surcharge d'activité devenue chronique, des collectivités cherchent à la réguler en alignant exigences du travail et ressources des agents. Avec, à la clé, un dialogue renforcé, du temps gagné et moins d'absentéisme.