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Derniers articles parus depuis le 07/03/2026
Charge de travail trop élevée, épuisement ... la santé mentale des territoriaux ne s'améliore pas
20245 - Technicités - 01/02/2026 - 10/03/2026
La deuxième édition du baromètre national de la santé mentale des agents de la Fonction publique territoriale met au jour un état de bien-être qui n'a pas progressé depuis l'an passé. Les territoriaux qui ont répondu à l'enquête se disent épuisés par leur travail et peu formés aux risques psychosociaux. Les managers sont davantage touchés.
Les clubs sportifs à la conquête des gymnases scolaires
20244 - Technicités - 01/02/2026 - 10/03/2026
Pour pallier la saturation des gymnases publics, le gouvernement souhaite accélérer la mise à disposition des clubs locaux, d'équipements sportifs qui bénéficient de créneaux vacants : ceux des établissements scolaires.
Le partenariat d'innovation, un outil délaissé ?
20243 - Technicités - 01/02/2026 - 10/03/2026
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 a modifié les conditions de recours au partenariat d'innovation, une catégorie particulière de marchés publics permettant à l'innovation de prendre toute sa place sous réserve de respecter le cadre procédural.
Règlementation incendie en ERP : du nouveau
20242 - Technicités - 01/02/2026 - 10/03/2026
Un décret du 19 novembre 2025 définit les exigences fonctionnelles que doivent respecter, à compter du 1er juillet 2026, les solutions d'effet équivalent, qui permettent de déroger aux solutions de sécurité incendie dites classiques.
10 conseils pour : construire une stratégie territoriale de renaturation
20241 - Technicités - 01/02/2026 - 10/03/2026
D'après la Fédération nationale des agences d'urbanisme, soutenue par l'Ademe et l'Office français de la biodiversité, l'élaboration d'une stratégie territoriale de renaturation s'articule autour de plusieurs axes majeurs notamment l'observation fine du territoire, une gouvernance collaborative et des actions favorisant la résilience.
Biodiversité : l'agriculture, alliée des espaces naturels protégés
20240 - Technicités - 01/02/2026 - 10/03/2026
Depuis les années 2000, le département de Loire-Atlantique conventionne avec des agriculteurs ou des paludiers pour une exploitation optimale de ses espaces naturels sensibles, en vue de favoriser la biodiversité. Non sans objectifs précis...et adaptations.
Dossier : eau potable, faire face aux risques PFAS
20239 - Technicités - 01/02/2026 - 10/03/2026
Les polluants dits éternels, qui se dégradent très peu, ont progressivement contaminé tous les milieux : eau, air, sol et alimentation. Dans les eaux destinées à la consommation humaine, l'Europe a intégré une limite de qualité sur vingt PFAS qui s'applique depuis le 1er janvier 2026. Mais la réglementation doit évoluer et si les traitements constituent transitoirement une solution à la main des collectivités, la prévention reste une priorité pour protéger la ressource de manière pérenne.
Statut de l'élu local : les nouvelles dispositions
20238 - Journal des Maires - 01/03/2026 - 10/03/2026
La loi "portant création d'un statu de l'élu local" a été promulguée le 23 décembre 2025. Revue des principales mesures.
La gestion des affaires courantes dans la fin de mandature
20237 - Courrier des maires - 01/02/2026 - 10/03/2026
À l'aube des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, qu'implique la période de fin de mandature pour les élus dirigeants s'agissant des dernières semaines de responsabilité des exécutifs locaux ? Quelles sont les modalités d'application de "la gestion des affaires courantes" ? Et comment respecter les termes de cette notion, plus souvent employée pour désigner les transitions politiques nationales, et sans définition légale, au niveau local ?
L'inabouti "référé fake news" face à la désinformation électorale
20236 - Courrier des maires - 01/02/2026 - 10/03/2026
La désinformation est une technique couramment utilisée en période électorale. Conscient de ce danger, le législateur a introduit, par la loi du 22 décembre 2018, un dispositif de référé spécial pour lutter contre la diffusion massive de fausses informations en campagne électorale. Le référé "fake news" permet ainsi de faire cesser rapidement la propagation de fausses nouvelles en ligne. Mais sa portée s'avère limitée, excluant notamment toute application aux campagnes pour des élections locales. Décryptage.
Démocratie locale : le renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI
20235 - Gazette des Communes - 09/03/2026 - 10/03/2026
Dans le cadre de l'installation des nouvelles équipes, l'organe délibérant pourra, voire devra, créer des commissions internes et renouveler leurs membres. Ces commissions, dont le règlement intérieur peut utilement définir et préciser les conditions de fonctionnement, peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. La composition et le mode de désignation de ces commissions (représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, au plus fort reste ... )varie selon les commissions concernées.
Jeux, enquêtes, médiations ... les services des archives parient sur les jeunes
20234 - Gazette des Communes - 09/03/2026 - 10/03/2026
Il n'est pas évident de motiver les jeunes pour passer l'après-midi aux archives. Pourtant, des archivistes se creusent les méninges pour rendre la visite ludique. Le but est de toucher un public différent des habitués souvent "âgés", notamment familial, qui ne perçoit pas le rôle de ce maillon territorial essentiel. Imaginer des jeux, bidouiller avec les moyens du bord ou opter pour l'ouverture d'un poste de médiateur à part entière sont quelques solutions mises en place.
Comment faire mieux vivre le patrimoine culturel local
20233 - Gazette des Communes - 09/03/2026 - 10/03/2026
La mise en valeur d'une vieille demeure ou d'une belle bâtisse associée à l'histoire d'une personnalité locale lui donne du sens. Les communes ou les quartiers à l'écart des grands circuits touristiques en tirent le plus grand profit, tant pour les visiteurs que pour les habitants. En fonction de l'histoire des lieux, les collectivités sont sollicitées par les associations ou les héritiers pour contribuer à préserver ces lieux.
L'agent territorial lanceur d'alerte
20232 - Gazette des Communes - 09/03/2026 - 10/03/2026
"Bonne foi" et "absence de contrepartie financière" sont les deux éléments caractéristiques de la notion de lanceur d'alerte.
La formation comme recours à la pénurie d'agents
20231 - Gazette des Communes - 09/03/2026 - 10/03/2026
Avec des milliers de postes vacants et un turnover en hausse, les crèches sont sous tension. Dans ce contexte , la formation des agents devient un enjeu stratégique. Certaines collectivités investissent massivement pour les faire monter en compétences et qualification.
Sanctions disciplinaires : comment prouver la faute
20230 - Gazette des Communes - 02/03/2026 - 10/03/2026
L'exercice du pouvoir disciplinaire suppose que les fautes reprochées à un agent public soient matériellement établies par des éléments probants. Loyauté de la preuve et droits de la défense sont les deux principes qu'aura à respecter l'employeur public dans le recueil des éléments probants.
Début de mandat municipal : la mise en œuvre des nouvelles délégations
20229 - Gazette des Communes - 02/03/2026 - 10/03/2026
Le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie des matières visées à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller agissant par délégation du maire.
Dossier : police-population, le défi de la réconciliation
20228 - Gazette des Communes - 02/03/2026 - 10/03/2026
Afin de retisser des liens de confiance avec les services de l'ordre, bon nombre d'élus locaux, rejoints par des hauts gradés de la police nationale, prônent le retour d'une police de proximité. Cette notion de proximité, que les policiers municipaux connaissent bien, passe inéluctablement par un contact accru avec les habitants et un partenariat avec les acteurs de la tranquillité.
La reconversion, remède à l'usure professionnelle
20227 - Gazette des Communes - 02/03/2026 - 10/03/2026
Avec l'allongement des carrières, les collectivités doivent anticiper les reconversions pour éviter l'inaptitude. Les dispositifs de mobilité préventive permettent d'accompagner les agents vers de nouveaux postes, avant que leur santé ne se dégrade.
La communication des documents de l'enquête administrative
20226 - Gazette des Communes - 23/02/2026 - 10/03/2026
Parce que l'enquête administrative est un document produit par une administration, il s'agit d'un document administratif communicable. Le droit de communiquer des documents administratifs n'est pas sans limite puisqu'il ne s'applique pas à certains d'entre eux, énumérés par la loi.
Municipales 2026 : l'installation des nouvelles équipes élues
20225 - Gazette des Communes - 23/02/2026 - 10/03/2026
Une fois acquise l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d'installation. L'ordre du jour de la séance d'installation comprend, a minima, l'élection du maire ou du président de l'EPCI, la détermination d'adjoints ou de vice-présidents, l'élection de ceux-ci.
Transition écologique : inciter les habitants aux bons gestes
20224 - Gazette des Communes - 23/02/2026 - 10/03/2026
Face à la crise écologique, le plus gros défi n'est ni technologique ni financier. Il est essentiellement humain et repose sur la capacité à mettre en mouvement les citoyens. Les collectivités doivent revoir leurs politiques publiques pour sortir de l'impasse et intégrer ce "facteur humain" et les mécaniques complexes qui l'animent.
Les catégories active et sédentaire dans la FPT
20223 - Gazette des Communes - 23/02/2026 - 10/03/2026
Tout emploi non désigné par un arrêté interministériel ou par une décision de rattachement est réputé être classé en catégorie sédentaire. Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre d'emplois limité soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles
La mobilité transversale, l'autre voie vers de nouveaux métiers
20222 - Gazette des Communes - 23/02/2026 - 10/03/2026
L'accompagnement des mobilités de carrière est un enjeu pour les employeurs territoriaux, quelle que soit la taille de la collectivité. Les parcours d'évolution transversale sont une piste complémentaire à la voie royale de la promotion hiérarchique.