Institutions - Législation - Affaires Générales
Derniers articles parus depuis le 26/12/2025
Elections, un affichage sauvage strictement encadré
20183 - Technicités - 01/01/2026 - 03/02/2026
La loi interdit le recours à l'affichage sauvage. Tout affichage relatif à une élection est, en outre, interdit en dehors des emplacements attribués aux candidats six mois avant un scrutin.
Préparer les élections professionnelles dans les établissements médicosociaux
20168 - Gazette des Communes - 19/01/2026 - 20/01/2026
L'organisation des élections professionnelles nécessite une préparation minutieuse, qui doit être engagée en amont. Vote à l'urne et/ou vote électronique : les options offertes doivent être analysées en détail afin d'assurer pleinement la sincérité du scrutin aux électeurs. L'organisation des élections doit notamment garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin. Il appartient aux établissements médicosociaux d'en assurer le respect.
Municipales 2026 : organisation du bureau de vote et déroulement du scrutin
20167 - Gazette des Communes - 19/01/2026 - 20/01/2026
Le maire est chargé de la préparation matérielle du bureau de vote en disposant les différents éléments nécessaires aux opérations électorales. Le président du bureau de vote détient seul le pouvoir de police à l'intérieur du bureau de vote. Il veille ainsi à préserver l'ordre public, la sincérité du scrutin et le bon déroulement des opérations de vote. Le procès-verbal est établi en deux exemplaires et signé par l'ensemble des membres du bureau. Une fois complété, le président proclame oralement les résultats et les affiche dans la salle de vote.
Les jurisprudences stratégiques à connaître en janvier 2026
20161 - Lettre du Cadre - 12/01/2026 - 20/01/2026
Quatre éléments qui viennent d'être précisés par le Conseil d'Etat permettent de solidifier son argumentaire en cas de projet ayant besoin d'une "dérogation espèces protégées". On en parle dans cet article, ainsi que de versement de primes, de DCE, de taxe d'aménagement et de contentieux des autorisations d'urbanisme. Entre autres ...
Signatures hybrides et référé contractuel ... une liberté retrouvée
20159 - Lettre du Cadre - 12/01/2026 - 20/01/2026
Le Conseil d'Etat vient de rendre un avis qui rappelle les règles du référé contractuel. Une forme de remise des pendules à l'heure qui encadre strictement cette voie de recours. D'une pierre deux coups, cela permet aussi de régler la question de la juxtaposition des signatures électroniques et manuscrites.
Municipales 2026 : comment sécuriser la constitution des listes électorales
20149 - Gazette des Communes - 12/01/2026 - 20/01/2026
À l'approche des élections municipales, certaines candidatures peuvent encore être invalidées. Inéligibilités et incompatibilités rendent indispensable une vérification rigoureuse des listes. Certaines fonctions empêchent toute candidature et bloquent l'enregistrement d'une liste. Identifier les situations d'inéligibilité en amont évite une annulation dès le dépôt.
Municipales 2026 : dernière ligne droite pour les services
20139 - Gazette des Communes - 05/01/2026 - 06/01/2026
Aux traditionnelles difficultés qu'implique l'organisation d'un scrutin, les communes devront, ces prochaines semaines, faire face à de nouveaux défis.
La composition des listes municipales et communautaires
20136 - Journal des Maires - 01/12/2025 - 06/01/2026
La composition des listes répond à des règles strictes de nombre de candidats, de parité et de présentation avec des variantes tenant à la taille de la commune.
Faire en sorte que les listes candidates soient véritablement représentatives
20134 - Courrier des maires - 01/11/2025 - 06/01/2026
Pour continuer à accorder la primauté au conseil municipal sur les instances de démocratie participative lors du prochain mandat, les candidats n'ont d'autres choix que de bâtir des listes et demain des assemblées les plus représentatives possibles de la population.
La cartographie électorale, outil essentiel ... ou gadget chronophage ?
20133 - Courrier des maires - 01/11/2025 - 06/01/2026
Outil prisé des candidats et militants pour préparer un scrutin, les cartes électorales, enrichies de données et prestations de ciblage, sont aussi proposées par des entreprises aux staffs de campagne ... plus fortunés.
Le droit d'expression des élus en période préélectorale
20131 - Courrier des maires - 01/11/2025 - 06/01/2026
La loi reconnaît aux élus d'opposition un droit d'expression en toute période et dans tout support diffusant des informations générales sur les réalisations et la gestion de l'organe délibérant. Bien qu'elles soient admises par la jurisprudence, les tribunes de la majorité pourraient, elles, présenter un risque en période préélectorale.
Un candidat aux municipales peut-il procéder à un ciblage électoral ?
20130 - Courrier des maires - 01/11/2025 - 06/01/2026
À l'approche des scrutins municipaux et communautaires, les candidats peuvent être tentés de s'adresser à une partie déterminée de la population, afin de mobiliser en leur faveur certains types d'électeurs présumés réceptifs. Il est ainsi fréquent que des candidats envoient des messages de propagande à des citoyens sélectionnés sur divers critères : adresse, âge, origine supposée, catégorie socioprofessionnelle, etc. Une telle pratique, qui repose sur l'utilisation des données personnelles des électeurs, est-elle toujours possible ?
La louable mais incertaine protection fonctionnelle des candidats
20129 - Courrier des maires - 01/11/2025 - 06/01/2026
La loi du 21 mars 2024 a élargi le droit à la protection fonctionnelle aux candidats à une élection, prolongeant le mouvement d'extension de ce mécanisme protecteur réservé jusqu'ici aux élus locaux. Les contours de ce dispositif, les interrogations qu'il suscite sur son articulation avec le régime applicable aux élus en exercice, et les difficultés attendues dans sa mise en pratique devraient trouver un terrain d'expérimentation concret à l'occasion de la campagne pour les municipales de mars 2026.
Réforme des élections municipales : le scrutin de liste généralisé et adapté
20128 - Courrier des maires - 01/11/2025 - 06/01/2026
Deux lois du 21 mai 2025, ainsi qu'un décret du 6 août 2025, viennent contribuer un peu plus à l'unification des règles applicables aux élections municipales, non sans conserver quelques particularités dans les communes de moins de 1000 habitants.