Quitter

Les données recueillies lors de vos commandes d'articles sur la base documentaire sont conservées par le Service Documentation pendant un an. Elles sont ensuite anonymisées et utilisées à des fins statistiques.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, opposition ou limitation de traitement sur les données vous concernant en contactant la déléguée à la protection des données sur la boîte mail dpo@ville-poissy.fr.

Si vous estimez, après cela, que vos droits sur vos données ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Institutions - Législation - Affaires Générales

Derniers articles parus depuis le 08/08/2024

Pouvoirs du maire : que retenir de la loi "immigration" du 26 janvier 2024 ?

19435 - Gazette des Communes - 26/08/2024 - 04/09/2024

Au terme d'une large censure opérée par le Conseil constitutionnel, l'impact de cette loi est timide, s'agissant spécialement des élus locaux. La loi a toutefois modifié le régime applicable à travers la mise en place d'une protection complémentaire des élus locaux.

immigration - loi

Commander