Marchés publics - Finances
Derniers articles parus depuis le 27/03/2026
LFSS 2026 : tour d'horizon des mesures concernant le secteur médicosocial
20336 - Gazette des Communes - 04/05/2026 - 05/05/2026
La LFSS 2026 consolide la branche "autonomie" avec des crédits en hausse, mais cet effort est jugé insuffisant pour couvrir les surcoûts des établissements. La priorité au maintien à domicile pour la perte d'autonomie et le soutien de l'habitat intermédiaire comme alternative à l'Ehpad, au cœur des politiques locales, sont affirmés.
Nouveau mandat, nouvelle commission d'appel d'offres
20320 - Technicités - 01/04/2026 - 21/04/2026
La commission d'appel d'offres se compose de membres à voix délibérative issus de l'assemblée délibérante. Au renouvellement de cette dernière, ses membres doivent être à nouveau désignés. Quelles sont les modalités de renouvellement et quel est son rôle dans une procédure de marchés publics ?
La généralisation du compte financier unique
20303 - Gazette des Communes - 13/04/2026 - 21/04/2026
La généralisation du compte financier unique fait suite à une expérimentation sur les comptes de plus de 4 500 collectivités locales volontaires de 2021 à 2023. Il s'agit d'un document unique qui vient arrêter les comptes des collectivités locales. Il se substitue aux comptes administratifs et de gestion à partir de l'exercice 2026.
Pour transférer une commande publique à un nouveau titulaire, le redressement judiciaire ne suffit pas
20296 - Lettre du Cadre - 01/04/2026 - 09/04/2026
Une entreprise est placée en redressement judiciaire et propose de transférer un marché public dont elle est titulaire à une autre entreprise. Pas si simple dit la justice administrative.