Marchés publics - Finances
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Le partenariat d'innovation, un outil délaissé ?
20243 - Technicités - 01/02/2026 - 10/03/2026
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 a modifié les conditions de recours au partenariat d'innovation, une catégorie particulière de marchés publics permettant à l'innovation de prendre toute sa place sous réserve de respecter le cadre procédural.
L'attribution de primes pour des prestations non conformes au règlement d'un concours de maîtrise d'œuvre
20209 - Lettre du Cadre - 01/02/2026 - 17/02/2026
Un candidat malheureux à un concours peut-il prétendre à des indemnités pour la présentation de son projet ? La réponse, positive, du Conseil d'Etat soulève de nombreuses questions, notamment sur les rôles respectifs des jurys et du pouvoir adjudicateur.