Marchés publics - Finances
Derniers articles parus depuis le 08/08/2024
Premiers éclairages des juges sur l'application du devoir de vigilance
19446 - Moniteur BTP - 23/08/2024 - 04/09/2024
La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les multinationales quant aux impacts néfastes de leurs activités sur les humains et la planète. Une directive européenne du 13 juin 2024 va élargir le périmètre des obligations à des entreprises de taille plus modeste.
Délais de paiement : le BTP en première ligne en matière de contrôles
19445 - Moniteur BTP - 16/08/2024 - 04/09/2024
Les entreprises peuvent mettre en place des mesures pour anticiper les risques et faire face aux agents de la DGCCRF.
Marchés publics : le dépôt dématérialisé de l'offre en toute sécurité
19444 - Moniteur BTP - 16/08/2024 - 04/09/2024
Anticipation et vigilance permettent d'éviter aux opérateurs économiques une exclusion définitive de la procédure de passation.