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Marchés publics - Finances

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Premiers éclairages des juges sur l'application du devoir de vigilance

19446 - Moniteur BTP - 23/08/2024 - 04/09/2024

La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les multinationales quant aux impacts néfastes de leurs activités sur les humains et la planète. Une directive européenne du 13 juin 2024 va élargir le périmètre des obligations à des entreprises de taille plus modeste.

risque majeur - prévention

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Délais de paiement : le BTP en première ligne en matière de contrôles

19445 - Moniteur BTP - 16/08/2024 - 04/09/2024

Les entreprises peuvent mettre en place des mesures pour anticiper les risques et faire face aux agents de la DGCCRF.

délai de paiement - entreprise

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Marchés publics : le dépôt dématérialisé de l'offre en toute sécurité

19444 - Moniteur BTP - 16/08/2024 - 04/09/2024

Anticipation et vigilance permettent d'éviter aux opérateurs économiques une exclusion définitive de la procédure de passation.

appel d'offres - dématérialisation

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