Marchés publics - Finances
Derniers articles parus depuis le 26/12/2025
Marché informatique : maîtriser la propriété intellectuelle
20191 - Gazette des Communes - 02/02/2026 - 03/02/2026
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l'esprit et relèvent, à quelques spécificités près, et du droit de la propriété littéraire et artistique
Histoire de genre en marchés publics
20190 - Gazette des Communes - 02/02/2026 - 03/02/2026
Une entité adjudicatrice n'est pas seulement le féminin d'un pouvoir adjudicateur, elle renvoie à un régime juridique souple. La qualification d'entité adjudicatrice, et donc les souplesses procédurales inhérentes, sont à apprécier marché par marché.
Marchés publics : la jurisprudence 2025
20184 - Technicités - 01/01/2026 - 03/02/2026
En 2025, la jurisprudence sur les marchés publics s'est affinée sur les contrats et la responsabilité. Revue de détail.
Commande publique : quoi de neuf concernant les travaux supplémentaires ?
20175 - Gazette des Communes - 26/01/2026 - 03/02/2026
Les travaux supplémentaires sont définis comme des prestations supplémentaires ou modificatives manifestement non prévues au marché initial. Les travaux supplémentaires commandés résultent d'une demande, écrite ou verbale, adressée par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage, d'effectuer des travaux supplémentaires.
Responsabilité financière : la justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes
20166 - Gazette des Communes - 19/01/2026 - 20/01/2026
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement "réservée" aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion.
Pénalités : un dosage à équilibrer
20124 - Technicités - 15/12/2025 - 06/01/2026
L'application de pénalités nécessite des conditions précises et un bon dosage. Si elles sont tenues d'être dissuasives, elles ne doivent pas conduire certains opérateurs économiques à renoncer à se porter candidats ou à augmenter leur prix.