Collectivités territoriales - Service public local - FPT
Derniers articles parus depuis le 09/02/2026
La gestion des affaires courantes dans la fin de mandature
20237 - Courrier des maires - 01/02/2026 - 10/03/2026
À l'aube des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, qu'implique la période de fin de mandature pour les élus dirigeants s'agissant des dernières semaines de responsabilité des exécutifs locaux ? Quelles sont les modalités d'application de "la gestion des affaires courantes" ? Et comment respecter les termes de cette notion, plus souvent employée pour désigner les transitions politiques nationales, et sans définition légale, au niveau local ?
L'agent territorial lanceur d'alerte
20232 - Gazette des Communes - 09/03/2026 - 10/03/2026
"Bonne foi" et "absence de contrepartie financière" sont les deux éléments caractéristiques de la notion de lanceur d'alerte.
Avoir les clés pour reprendre un service public en régie
20221 - Gazette des Communes - 16/02/2026 - 17/02/2026
La reprise en régie suppose de déterminer la nature du service - administratif ou industriel et commercial - , qui a des incidences sur le régime juridique applicable. Les salariées sont en principe transférés de plein droit à la personne publique repreneuse, en application des articles L. 1224-1 et L-1224-3 du code du travail. Le transfert des biens et contrats à la personne publique repreneuse n'est en revanche pas automatique lors de la reprise en régie.