Urbanisme - Logement - Aménagement du territoire - Foncier
Derniers articles parus depuis le 26/12/2025
Aménagement : Conflans-Sainte-Honorine négocie sa densification
20180 - Technicités - 01/01/2026 - 03/02/2026
Depuis 2014, cette ville moyenne des Yvelines amorce sa transition urbaine via une démarche partenariale et concertée. Mais la difficile acceptabilité locale de certains projets montre que reconstruire la ville sur la ville reste aujourd'hui un défi.
Sept leviers juridiques contre la spéculation foncière
20178 - Journal des Maires - 01/01/2026 - 03/02/2026
Le foncier rare et cher est un obstacle majeur à la concrétisation des projets publics d'aménagement et de construction. Des instruments peuvent permettre de contrôler la spéculation foncière.
Documents de planification et autorisations d'urbanisme : les apports majeurs de la loi Huwart
20158 - Lettre du Cadre - 12/01/2026 - 20/01/2026
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement voulait simplifier les documents d'urbanisme et mettre fin à des lourdeurs estimées pénalisantes pour la construction. Mission accomplie ? Le meilleur moyen de juger est de regarder en détail les principales dispositions du texte.
Mettre en concurrence les titres d'occupation du domaine public
20145 - Gazette des Communes - 05/01/2026 - 06/01/2026
La mise en concurrence du domaine public ne s'impose qu'en cas d'impossibilité d'accorder un titre à l'ensemble des intéressés pour exploiter la parcelle. La procédure de mise en concurrence doit être impartiale et transparente, mais n'a pas à transposer les règles propres au code de la commande publique.
Le maire et la répression des travaux irréguliers
20144 - Gazette des Communes - 05/01/2026 - 06/01/2026
Le maire peut mettre en demeure un contrevenant de régulariser, administrativement ou matériellement, des travaux irréguliers et assortir cette mise en demeure d'une astreinte.
La transformation des locaux en logements : des règles assouplies
20138 - Journal des Maires - 01/12/2025 - 06/01/2026
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux et autres locaux professionnels vacants en logements. Pour cela, elle lève des obstacles réglementaires et crée un permis de construire multidestinations.