Quitter

Les données recueillies lors de vos commandes d'articles sur la base documentaire sont conservées par le Service Documentation pendant un an. Elles sont ensuite anonymisées et utilisées à des fins statistiques.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, opposition ou limitation de traitement sur les données vous concernant en contactant la déléguée à la protection des données sur la boîte mail dpo@ville-poissy.fr.

Si vous estimez, après cela, que vos droits sur vos données ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Urbanisme - Logement - Aménagement du territoire - Foncier

Derniers articles parus depuis le 09/02/2026

Aménagement : comment l'urbanisme prend soin des habitants

20217 - Gazette des Communes - 16/02/2026 - 17/02/2026

L'attention à l'autre ("care") permet , dans les nouveaux dans les nouveaux aménagements, de créer des fonctions répondant aux besoins des habitants : espaces verts, maison de santé, mobilités ... Sont ciblés en priorité les résidents d'un futur immeuble et ceux qui y vivent déjà. Commerçants, salariés, professionnels de santé sont aussi sondés sur leurs attentes.

aménagement - aménagement urbain

Commander
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

20197 - Gazette des Communes - 09/02/2026 - 17/02/2026

La loi du 26 novembre 2025 accroît la sécurité juridique des projets en prévoyant, par exemple, la cristallisation des règles d'urbanisme pour les permis de construire et les permis d'aménager modificatifs. La loi confère de nouveaux pouvoirs aux exécutifs locaux, comme la délivrance des autorisations d'urbanisme, via de nouvelles dérogations.

droit de l'urbanisme - simplification

Commander